J.O. 298 du 23 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0773504A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2007 :

M. Lionnet (Vincent, Pierre, Dominique) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry André, Jean-François Barrière et Michel Farge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).

La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry André, Jean-François Barrière et Michel Farge, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « André Barrière Farge Lionnet, huissiers de justice associés ».